Nos statuts
Article 1
Sous la dénomination de « Confrérie du Bien Manger (pour le maintien des traditions culinaires vaudoises) », il est constitué, conformément aux présents statuts et aux articles 60, et suivants du Code civil Suisse, une association dont le siège est à Lausanne, de durée illimitée, neutre sur les plans politique et religieux.
Article 2
La société a pour but de ressusciter, maintenir et développer les traditions du terroir. Elle favorise l’intérêt de ses membres pour la connaissance, la production, la conservation, la dégustation et la diffusion de produits ou de plats du terroir.
Article 3
Les ressources de l’association proviennent des cotisations annuelles, des dons ainsi que des bénéfices réalisés lors de manifestations. Les ressources servent à couvrir les frais d’administration et d’activité de l’association.
Article 4
L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur. Les candidats adressent une demande écrite au comité qui peut refuser une admission sans avoir à en indiquer les motifs.
4.1
Peut être membre actif, quiconque manifeste un intérêt effectif pour le but poursui par la confrérie, pour autant que sa candidature soit appuyée par un membre actif ou d’honneur faisant partie de l’association depuis plus d’un an.
4.2
Peut être membre passif, quiconque manifeste un intérêt effectif pour le but poursuivi par la société, mais sans participer à l’activité de l’association.
4.3
Peut être membre d’honneur, quiconque a rendu d’éminents services à la société, en travaillant dans le but poursuivi par l’association.
Article 5
Par leur adhésion à l’association, les membres s’engagent à ne pas publier sans l’autorisation du comité les recettes et autres connaissances spécifiques reçues.
Article 6
La finance d’entrée, ainsi que la cotisation annuelle sont fixées par l’assemblée générale. Les membres d’honneur ne payent pas de cotisation.
Article 7
Les cotisations seront versées dans les 60 jours, dès réception des bulletins de versement.
Article 8
Le comité est élu par l’assemblée générale pour une période de deux ans. Les membres de ce comité sont immédiatement rééligibles.
Article 9
Le comité est composé d’au moins cinq membres : le président, le vice-président, le secrétaire, le caissier et un membre suppléant.
Le président est désigné par l’assemblée générale, alors que les autres charges sont réparties par le comité.
Article 10
L’association est valablement engagée par la signature de deux membres du comité, l’une au moins étant celle du président ou du secrétaire.
Article 11
Le comité est chargé :
11.1
D’assumer l’administration et la représentation de la société.
11.2
De prendre les mesures pour atteindre le but social.
11.3
De convoquer les assemblées générales ou extraordinaires.
11.4
De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle.
11.5
De veiller à l’application des statuts et d’administrer les biens de l’association.
Article 12
L’exercice annuel coïncide avec l’année civile.
Article 13
L’assemblée générale ordinaire annuelle a lieu dans les trois mois après la fin d’un exercice. Le comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.
La convocation pour l’assemblée générale se fait par lettre adressée à chacun des membres de l’association au moins 14 jours avant la date de l’assemblée.
Article 14
Les responsabilités de l’assemblée concernent les points suivants :
14.1
Election du comité et de 2 vérificateurs des comptes.
14.2
Approbation du rapport annuel du comité.
14.3
Approbation des comptes annuels et du rapport des vérificateurs.
14.4
Modification des statuts et fixation du montant de la cotisation.
14.5
Dissolution de l’association.
Article 15
Chaque membre présent à l’assemblée générale a droit à une voix. L’assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur des objets qui n’ont pas figuré à l’ordre du jour mentionné dans la convocation.
Article 16
Toute démission est à adresser par écrit au comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année courante est exigible.
Article 17
Le comité a la faculté d’exclure un membre qui n’observe pas ses obligations à l’égard de la société ou qui lui cause du tort. L’intéressé peut recourir contre cette décision auprès de l’assemblée générale.
Article 18
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
Article 19
La dissolution de la société peut être décidée par l’assemblée générale. Elle doit être acceptée à la majorité des 2/3 de l’ensemble des membres de l’association.
Article 20
En cas de dissolution de l’association, l’actif sera réparti entre les membres.
Article 21
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 8 mars 1994 et entrent immédiatement en vigueur.
Au nom de la Confrérie.
Le vice-président :
La secrétaire :
S. Despland
A. Hugli